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Mentions légales

Date d'entrée en vigueur : 9 novembre 2026

1. Informations sur l'éditeur du site

Le site web bloodsense.ai (ci-après « le Site ») est publié par Smart Medical Care SAS (« SMC », « nous », « notre »), société par actions simplifiée de droit français, agissant en qualité de propriétaire et d’éditeur du Site. BloodSense est un nom commercial de Smart Medical Care SAS.

Smart Medical Care SAS

  • Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) de droit français
  • Siège social : 37 Avenue Maréchal Foch, 06000 Nice, France
  • RCS Nice : 932 924 194
  • Adresse électronique de contact : contact@bloodsense.ai

Smart Medical Care SAS est le responsable du traitement des données personnelles traitées via le Site et le service BloodSense, y compris les données de santé, hébergées exclusivement sur des serveurs certifiés HDS situés en France.

2. Directeur des publications

  • Le directeur de la publication du site est le représentant légal de SMC.
  • Contact : contact@bloodsense.ai

3. Hébergement du site et des données

Le site bloodsense.ai (ses pages publiques) est hébergé sur une machine virtuelle Google Cloud située aux États-Unis, fournie par Google Cloud France SARL, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France (RCS Paris 881 721 583). Aucune donnée de santé n’y est stockée.

Les données de santé sont hébergées séparément. Quelle que soit votre localisation, toutes les données de santé sont hébergées exclusivement sur des serveurs Google Cloud situés en France, certifiés pour l'Hébergement de Données de Santé (HDS). Vos données de santé ne sont jamais hébergées en dehors de l'Union européenne.

Ces serveurs sont certifiés selon les normes ISO/IEC 27001 et SOC 2, garantissant la conformité aux exigences réglementaires européennes les plus strictes en matière de données de santé sensibles.

Quel que soit l'emplacement d'hébergement, toutes les données sont cryptées en transit (TLS) et au repos (AES-256), et l'accès est limité au personnel autorisé sous des contrôles internes stricts.

4. Objet du site et clause de non-responsabilité relative au service

Ce site a pour but de présenter et de donner accès aux services BloodSense. BloodSense est une solution logicielle qui utilise l'intelligence artificielle pour simplifier et expliquer le contenu des rapports d'analyses de laboratoire (sang, urine, selles), rendant ainsi les résultats plus faciles à comprendre pour les utilisateurs.

Avertissement médical crucial : Le service BloodSense est un outil d'information et de formation, et non un dispositif médical. Par conséquent, les informations qu'il génère ne constituent ni un diagnostic médical, ni une interprétation médicale, ni un avis médical. Elles ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation auprès d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé qualifié. Seul un professionnel de santé est habilité à interpréter vos résultats dans leur contexte médical complet. Vous ne devez en aucun cas retarder une consultation médicale ni ignorer un avis médical professionnel en raison des informations obtenues via notre service.

L’exactitude scientifique et médicale des explications générées par notre IA est supervisée par notre comité consultatif scientifique et éthique indépendant, composé de professionnels de santé qualifiés. Leur rôle se limite strictement à l’information et à la pédagogie scientifique ; ils ne fournissent aucun conseil diagnostique ou thérapeutique.

Cette supervision porte sur les explications générées par le service BloodSense. Les articles éditoriaux publiés sur ce site suivent un processus distinct, décrit dans nos Normes éditoriales et méthodologie.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, images, code source, etc.) et le service BloodSense (logiciels, algorithmes, structure des rapports générés, invites d'IA, base de connaissances médicale, etc.) sont la propriété exclusive de Smart Medical Care SAS et sont protégés par le droit français, européen, américain et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site ou du Service, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Smart Medical Care SAS. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites.

6. Protection des données personnelles

SMC s'engage à protéger votre vie privée. Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter dans son intégralité. Elle détaille les données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous en avons besoin et les mesures que nous prenons pour les protéger.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité ou envoyer un courriel à notre responsable de la protection des données à l'adresse contact@bloodsense.ai.

Délégué à la protection des données : Smart Medical Care SAS a désigné un délégué à la protection des données (DPO) au sens des articles 37 à 39 du RGPD. Le DPO est Julien P., joignable à contact@bloodsense.ai pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

7. Limitation de responsabilité

SMC s'efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation du service BloodSense relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Comme indiqué à la section 4, ce service fournit des explications simplifiées à des fins d'information et de formation uniquement et ne saurait se substituer à un avis médical professionnel. SMC ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la seule base des informations fournies par ce service ou ce site.

Pour bien comprendre les limitations de responsabilité liées à l'utilisation de notre service, veuillez consulter nos Conditions d'utilisation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces mentions légales ou au Site sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans l'Espace économique européen, vous pouvez également bénéficier des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Si vous êtes un consommateur résidant aux États-Unis, vous pouvez également être protégé par les dispositions impératives du droit fédéral américain et du droit de votre État. Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait porter atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur.

Médiation de la consommation : Médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France ; tél. : 01 89 47 00 14 ; site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ; e-mail : litiges@cm2c.net (voir l’article 12.4 des conditions générales).

9. Modifications du présent avis juridique

SMC se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.