1. Informations sur l'éditeur du site

Le site web bloodsense.ai (ci-après “ le Site ”) est publié par Smart Medical Care Ltd (“ SMC ”, “ nous ”, “ notre ”), agissant en qualité d’éditeur du Site et en qualité de responsable du traitement des données personnelles.

Smart Medical Care Ltd

• Type d'entreprise : Société à responsabilité limitée de type anglais“
• Siège Social : 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, United Kingdom
• Numéro d'immatriculation de la société (Companies House pour l'Angleterre et le Pays de Galles) : 15309552
• Adresse électronique de contact : contact@bloodsense.ai
• BloodSense est une marque commerciale de Smart Medical Care Ltd.

Présence dans l'Espace économique européen

Les activités de Smart Medical Care au sein de l'Espace économique européen (EEE) sont soutenues par Smart Medical Care SAS, société par actions simplifiée française, affiliée à Smart Medical Care Ltd.

Smart Medical Care SAS

• Siège social : 37 Avenue Maréchal Foch, 06000 Nice, France
• RCS Nice : 932 924 194

2. Directeur des publications

• Le directeur de la publication du site est le représentant légal de SMC.
• Contact : contact@bloodsense.ai

3. Hébergement du site et des données

Microsoft Corporation héberge le site et toutes les données associées via ses services Microsoft Azure.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen (EEE) : Toutes les données de santé sont hébergées exclusivement sur des serveurs Microsoft Azure situés en France, exploités par Microsoft Ireland Operations Limited (One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande). 

Ces serveurs bénéficient de la certification française d'hébergement de données de santé, garantissant la conformité aux exigences réglementaires européennes les plus strictes en matière de données de santé sensibles.

Pour les utilisateurs résidant en dehors de l'EEE, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni : Vos données sont hébergées sur des serveurs Microsoft Azure situés aux États-Unis. Microsoft met en œuvre des mesures de sécurité robustes, conformes aux normes du secteur, notamment les certifications ISO 27001 et SOC 2 Type II, afin de garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données. Notre infrastructure est conçue selon des pratiques de sécurité conformes aux exigences techniques de la loi HIPAA.

Quel que soit l'emplacement d'hébergement, toutes les données sont cryptées en transit (TLS) et au repos (AES-256), et l'accès est limité au personnel autorisé sous des contrôles internes stricts.

4. Objet du site et clause de non-responsabilité relative au service

Ce site a pour but de présenter et de donner accès aux services BloodSense. BloodSense est une solution logicielle qui utilise l'intelligence artificielle pour simplifier et expliquer le contenu des rapports d'analyses de laboratoire (sang, urine, selles), rendant ainsi les résultats plus faciles à comprendre pour les utilisateurs.

Avertissement médical crucial : Le service BloodSense est un outil d'information et de formation, et non un dispositif médical. Par conséquent, les informations qu'il génère ne constituent ni un diagnostic médical, ni une interprétation médicale, ni un avis médical. Elles ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation auprès d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé qualifié. Seul un professionnel de santé est habilité à interpréter vos résultats dans leur contexte médical complet. Vous ne devez en aucun cas retarder une consultation médicale ni ignorer un avis médical professionnel en raison des informations obtenues via notre service.

L’exactitude scientifique et médicale des explications générées par notre IA est supervisée par notre comité consultatif scientifique et éthique indépendant, composé de professionnels de santé qualifiés. Leur rôle se limite strictement à l’information et à la pédagogie scientifique ; ils ne fournissent aucun conseil diagnostique ou thérapeutique.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, images, code source, etc.) et le service BloodSense (logiciels, algorithmes, structure des rapports générés, invites d'IA, base de connaissances médicales, etc.) sont la propriété exclusive de Smart Medical Care Ltd et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle du Royaume-Uni, de l'Union européenne, des États-Unis et les lois internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, intégrale ou partielle, des éléments du Site ou du Service, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SMC. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

6. Protection des données personnelles

SMC s'engage à protéger votre vie privée. Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter dans son intégralité. Elle détaille les données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous en avons besoin et les mesures que nous prenons pour les protéger.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité ou envoyer un courriel à notre responsable de la protection des données à l'adresse contact@bloodsense.ai.

Note importante : À ce jour, SMC n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) au sens des articles 37 à 39 du RGPD. Notre responsable de la protection des données est votre interlocuteur principal pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

7. Limitation de responsabilité

SMC s'efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation du service BloodSense relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Comme indiqué à la section 4, ce service fournit des explications simplifiées à des fins d'information et de formation uniquement et ne saurait se substituer à un avis médical professionnel. SMC ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la seule base des informations fournies par ce service ou ce site.

Pour bien comprendre les limitations de responsabilité liées à l'utilisation de notre service, veuillez consulter nos Conditions d'utilisation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit anglais et gallois. Tout litige relatif à ces mentions légales ou au Site devra être soumis aux tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans l'Espace économique européen, vous pouvez également bénéficier des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Si vous êtes un consommateur résidant aux États-Unis, vous pouvez également être protégé par les dispositions impératives du droit fédéral américain et du droit de votre État. Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait porter atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur.

9. Modifications du présent avis juridique

SMC se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.