Date d’entrée en vigueur : 4 juillet 2025
Les présentes Mentions Légales régissent votre utilisation des services de BloodSense. Veuillez les lire attentivement.
1. Informations sur l’éditeur du site
Le site internet BloodSense (ci-après « le Site ») est édité par SMC.
Siège Social : 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, United Kingdom
Numéro d’enregistrement (Companies House for England and Wales) : 15309552
E-mail de contact : contact@bloodsense.ai
Bloodsense est un nom commercial de SMC.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de SMC.
Contact : contact@bloodsense.ai
3. Hébergement du site et des données
Le Site et les données relatives aux services Bloodsense, y compris les données de santé traitées concernant les utilisateurs américains, sont hébergés par Microsoft Corporation via les services Microsoft Azure sur des serveurs situés aux États-Unis. Microsoft met en œuvre des mesures de sécurité robustes conformes aux standards de l’industrie, y compris celles nécessaires à la conformité HIPAA le cas échéant.
4. Objet du site
Le Site a pour but de présenter et de donner accès aux services de Bloodsense. Bloodsense est une solution logicielle utilisant l’intelligence artificielle pour simplifier et expliquer le contenu des rapports d’analyse de laboratoire (sang, urine, selles) afin de faciliter la compréhension par l’utilisateur.
Important : Le service Bloodsense est un outil d’information et d’explication. Ce n’est pas un dispositif médical. Les informations et explications générées par Bloodsense ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, une interprétation médicale des résultats, un conseil médical, une recommandation de traitement ou une consultation médicale. Elles ne remplacent pas, et ne doivent pas retarder, la consultation d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié, qui sont seuls habilités à interpréter vos résultats d’analyse dans leur contexte médical complet et à prendre des décisions concernant votre santé.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, images, code source, etc.) et le service Bloodsense (logiciel, algorithmes, structure des rapports générés, etc.) sont la propriété exclusive de SMC ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois britanniques, américaines et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site ou du service, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SMC. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
6. Protection des données personnelles
SMC s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles, y compris les données de santé. Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui détaille les types de données collectées, les finalités du traitement, les bases légales, vos droits, et la manière dont nous assurons la sécurité de vos informations.
Nous utilisons un processus de dé-identification pour les données d’analyses de laboratoire avant qu’elles ne soient traitées par notre IA : les informations directement identifiantes (comme le nom) sont détectées et supprimées des documents avant l’analyse par l’IA.
Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données (y compris les principes du RGPD et de la loi HIPAA), SMC a désigné un contact pour les questions de protection des données : contact@bloodsense.ai.
Pour toute question ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou contacter notre contact en charge de la confidentialité à l’adresse mentionnée ci-dessus.
7. Limitation de responsabilité
SMC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. L’utilisation du service Bloodsense se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Comme indiqué à l’Article 4, le service fournit des explications simplifiées à des fins d’information uniquement et ne remplace pas un avis médical professionnel. SMC ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la seule base des informations fournies par le service ou le Site. Des limitations de responsabilité plus détaillées concernant l’utilisation du service Bloodsense sont spécifiées dans nos Conditions d’utilisation.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Mentions Légales sera soumis aux tribunaux compétents d’Angleterre et du Pays de Galles.
Cependant, si vous êtes un consommateur résidant aux États-Unis, vous pouvez également bénéficier de la protection offerte par les dispositions impératives de la loi fédérale américaine et de la loi de votre État de résidence. Les actions en justice relatives à ces Mentions ou au Site que vous engagez contre SMC doivent être portées devant les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Les actions en justice engagées par SMC contre vous seront portées dans la juridiction où vous résidez.
9. Modification des mentions légales
SMC se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
